Conditions de vente | Miroirs anciens

Conditions de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les transactions entre vendeurs et acheteurs  particuliers ou professionnels, des miroirs anciens proposés sur le site dénommé : miroir-ancien.com.

miroirs-picto.gifARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos miroirs sont en euros et toutes taxes comprises. Pour certains miroirs d’exception la mention : « Nous consulter » est indiquée sur le site. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition et des droits ou taxes sont susceptibles d’être exigibles en dehors de l’union européenne. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de miroir-ancien.com. Ils seront à votre charge, renseignez-vous auprès de vos autorités locales. Miroir-ancien.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les miroirs seront facturés sur le prix annoncé au moment de l’enregistrement des commandes. Les miroirs demeurent la propriété de miroir-ancien.com jusqu’au complet paiement du prix.

miroirs-picto.gifARTICLE 1.Bis – PRIX PROMOTIONNEL
A)
 Les promotions du mois sont affichées entre le premier jour du mois jusqu’au 5 du mois concerné pour une durée de 30 jours. Les réservations entre le 1 et 5ème  jour ouvrable du mois peuvent bénéficier de la promotion du mois précédent sous conditions d’acceptation de miroir-ancien.com .

  • Promo été : du 1er juillet au 31 Août
    (Au mois d’août pour le délai de livraison se renseigner par tél ou mail.)
  • Promo Décembre – Noël  : du 1er décembre au 25 décembre.
    (Au mois de décembre pour le délai de livraison se renseigner par tél ou mail.)

B) Remise de 5% à 8% hors promotion pour les particuliers sous conditions ci-dessous :

  • A partir du second achat d’un miroir pour un même client, dans une période limitée de deux ans.
  • Pour l’achat de plusieurs miroirs par un client à la même adresse de livraison.

C) Remise de 15 % sous condition pour les professionnels : décorateurs, coachs en décoration, hôtels, chambre d’hôtes, gîtes, restaurateurs (gastronomie).

  • Sous conditions pour le professionnel d’un montant annuel d’achat minimum de 4000 euros. Avec un nombre maximum d’achat de 10 miroirs. Conditions de livraison à déterminer.

 Pour toute autre demande spécifique nous contacter.

miroirs-picto.gifARTICLE 2 – RÉSERVATION – COMMANDE 
Toute réservation d’une option d’achat d’un miroir n’est valable que pour un délai de 7 jours ouvrables sous réserve d’un accord particulier de l’Atelier RTCD.

Vos commandes sont préparées sur Internet à l’adresse : www.miroir-ancien.com puis expédiées par Colissimo ou livrées par transporteur de l’adresse suivante :
Atelier RTCD – LENIAU
9 Grande Rue
89380 Appoigny – France

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Miroir-ancien.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour une expédition par transporteur ou autre, toute réclamation après 15 jours ne pourra être pris en compte par miroir-ancien.com sauf accord commun préalable. Nous conseillons donc notre clientèle de bien vérifier l’état de son expédition dans le délai imparti.

Toute livraison ou expédition différée par le client au delà des délais prévus en accord à la commande occasionne pour le client des frais supplémentaires qui lui seront facturés à la livraison ou réception de son colis. Le montant lui sera communiqué par mail ou par téléphone avant facturation.

Clauses particulières * hors CEE : Nous ne réalisons pour le moment aucune commande hors CEE sans acceptation et validation des responsables de l’Atelier RTCD. *  CEE  :  Avec validation des responsables de l’Atelier RTCD.

Suite à l’achat d’un miroir sur le site miroir-ancien.com le délai de livraison ou d’expédition différée ne peut être supérieur à 12 mois (Sous réserve de conditions particulières préalables). En cas de dépassement de ce délai les conditions suivantes s’appliqueront :

1/ Toute somme versée ne sera pas restituée.

2/ L’achat sera remis automatiquement à la vente sur miroir-ancien.com

miroirs-picto.gifARTICLE 2.bis – ANNULATION COMMANDE
En cas d’annulation de l’achat le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à la réception du miroir commandé .

Les frais de retour du miroir sont en totalité à la charge de l’acheteur sous réserve d’un accord.

Le remboursement de l’achat sera effectué par l’Atelier RTCD sous 30 jours ouvrables  (sous conditions).

Toute détérioration constatée par l’Atelier RTCD sera déduite du remboursement.

miroirs-picto.gifARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Miroir-ancien.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par miroir-ancien.com et ses clients.

miroirs-picto.gifARTICLE 4 – PAIEMENT

Pour La France 
1/Le règlement de vos achats livraison comprise peut s’effectuer :
Par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque sera à adresser à l’ordre du vendeur : Mr ou Mme Leniau

A l’adresse suivante :
Atelier RTCD – LENIAU
9, grande Rue
89380 Appoigny
France

2/ Le règlement de vos achats livraison comprise peut aussi s’effectuer par carte bancaire sous réserve d’acceptation de l’Atelier RTCD.

3/ Règlement en espèces possible jusqu’à 1000 € uniquement à livraison de l’Atelier RTCD sauf les expéditions par colis ou par transporteur.

4/ Les factures sont éditées par l’Atelier RTCD qu’à la réception du paiement total de la commande.

5/ Hors de France, CEE ou hors CEE* sous réserve d’acceptation, le règlement est uniquement par paiement en ligne.

miroirs-picto.gifARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

1/  Prix de la livraison ou de l’expédition pour la France :

a) Paris et proche banlieue : Forfait Livraison 60 € (Toutes dimensions)

b) Livraison Province pour tout miroir (Hors Corse)  

■ < 60 cm – Forfait transport (assurance comprise) + caisse bois sur mesure : 30,00 € à 55,00 €  (Colissimo recommandé ou par transporteur)

■ 70 cm jusqu’à 1 m10 – Forfait transport + caisse bois sur mesure : 80,00 €  à 130,00 € (par transporteur)

■ Grande dimension >1m10
Le prix est sur demande d’un devis correspondant à la référence du miroir concerné.

Nous effectuons dans notre atelier l’emballage sécurisé spécifique et la caisse sur mesure de chaque miroir expédié à votre domicile.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Miroir-ancien.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Miroir-ancien.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. Les produits sont expédiés sous 15 jours à 30 jours ouvrables après réception de la commande et de son règlement.

En cas de retard, un mail vous sera adressé, bien vérifier les indications de votre adresse mail.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à l’encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Au mois d’août du 15  au 31 Août , certaines livraisons ou expéditions peuvent être reportées en septembre, se renseigner par tél au 03.86.53.14.71 ou par mail annie.leniau@laposte.net, votre interlocuteur Annie Leniau.

Au mois de décembre, à partir du 15 décembre, livraisons et expéditions peuvent être reportées en Janvier.

2/ Prix de la livraison ou l’expédition pour la CEE et hors CEE : Uniquement sur devis sous réserve d’acceptation par les responsables de l’atelier RTCD.

miroirs-picto.gifARTICLE 6 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 03.86.53.14.71  ou par email contact@miroir-ancien.com (du lundi au vendredi de 9 h à 19h00. Le samedi de 9 H à 12 H)

miroirs-picto.gifARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunal de Paris (France) sera seul compétent.

miroirs-picto.gifARTICLE 8 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Miroir-ancien.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

miroirs-picto.gifARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site miroir-ancien.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de miroir-ancien.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de miroir-ancien.com est strictement interdite.

Responsables du site miroir-ancien.com
Miroir-ancien.com est un service proposé par l’Atelier RTCD,

Atelier RTCD
9 Grande Rue, 89380 Appoigny

Adresse du siège :
Atelier RTCD / Leniau – Chez ASM, Bagnères 89, 139 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

315 425 264 RM. PARIS
N° intracommunautaire FR64 315 425 264 00050

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